Réforme des retraites

Mme Marisol Touraine, ministre des affaires sociales et de la santé. Monsieur Boyer, vous avez, à juste titre, relevé que le rapport du Conseil d'orientation des retraites, qui a été dévoilé hier, fait état de perspectives financières préoccupantes pour l'avenir de nos régimes de retraite. À cet égard, néanmoins, je voudrais souligner que ce rapport nous invite à distinguer les perspectives à court terme, c'est-à-dire d'ici à la fin de la décennie, et des perspectives à moyen et long termes, soit au-delà de 2030 ou 2040. De ce point de vue, le constat pour la décennie engagée est sans appel pour la réforme qui avait été mise en place par le précédent gouvernement. Cette réforme, je le rappelle, avait pour objet parfaitement identifié et assumé de rétablir l'équilibre de nos régimes de retraite à l'horizon 2018. Or le rapport du Conseil d'orientation des retraites montre que, à cette date, c'est-à-dire dans quelques années, le déficit de ces régimes devrait être, selon les hypothèses économiques, de l'ordre de 20 milliards d'euros,... M. Alain Gournac. Il y a eu moins de croissance ! Mme Catherine Procaccia. Et la retraite à 60 ans ! Mme Marisol Touraine, ministre. ... ce qui signifie que nous sommes évidemment très loin de l'équilibre et que nous devons envisager des mesures, que nous aurions souhaité ne pas avoir à prendre. Je veux d'ailleurs rappeler que, dans la loi de financement de la sécurité sociale pour 2013, nous avons d'ores et déjà engagé des mesures de rétablissement en affectant des ressources nouvelles à l'ensemble de nos régimes de retraite ou au Fonds de solidarité vieillesse, ce qui montre l'esprit de responsabilité qui a animé le Gouvernement, dès les premières semaines ayant suivi sa prise de fonctions. En revanche, au-delà de cette échéance, nous avons quelques perspectives plus positives, en raison de la situation démographique dans notre pays, très significativement meilleure que dans d'autres pays européens, en particulier chez notre voisin allemand, souvent cité en exemple. Vous l'avez indiqué, nous avons besoin d'engager une réflexion et une concertation. Le rapport du Conseil d'orientation des retraites sera suivi, à la fin du mois de janvier, d'un second rapport, qu'il convient d'attendre car il est au moins aussi important que celui qui a été présenté hier. M. Alain Gournac. Un nouveau rapport ! Mme Marisol Touraine, ministre. Non ! ce rapport était prévu. Il portera sur les conditions d'équité - évoquées par vous-même, monsieur Boyer - dans nos régimes de retraite, en particulier pour mettre en avant la question de la pénibilité, la retraite des femmes par rapport à celle des hommes et toute une série d'éléments qui doivent être examinés dans une perspective de justice. Lorsque nous disposerons de l'ensemble de ces appréciations et de ces projections, nous pourrons engager une concertation avec les organisations syndicales, laquelle sera précédée de travaux dans le cadre d'un groupe des sages. (M. Alain Gournac s'exclame.) Monsieur Boyer, pour le Gouvernement, l'exigence est au moins autant de justice que de responsabilité. Nous devons mettre en place une réforme susceptible à la fois de garantir l'équilibre financier des comptes (M. Jean Arthuis s'exclame.) et d'aboutir à une situation de plus grande justice, dans l'esprit de ce que nous avons fait en adoptant le décret autorisant ceux qui ont commencé à travailler jeunes à partir à la retraite dès 60 ans. Dans le cadre de la concertation qui sera engagée, l'ensemble des perspectives possibles seront mises sur la table. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste. - MM. Jean-Vincent Placé, André Gattolin et Stéphane Mazars applaudissent également.)