Amendement 37 — portant adaptation des territoires littoraux au changement climatique

A. – Alinéa 3 Rédiger ainsi cet alinéa : II. – À l’article L. 131‑3 du code de l’urbanisme, après les mots : « et pour le schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires », sont insérés les mots : « et la stratégie nationale de gestion intégrée du trait de côte ». B. – Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : … – À l’article L. 131‑3 du code de l’urbanisme, les mots : « qui suit son approbation » sont remplacés par les mots : « qui suit leur approbation ».