Amendement 38 — portant adaptation des territoires littoraux au changement climatique

Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : … – Au premier alinéa de l’article L. 210‑1 du code de l’urbanisme, les mots : « institués par le présent titre » sont remplacés par les mots : «institués par les chapitres Ier à IV et par le chapitre VI du présent titre ».