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19 janvier 2018 · Sénat · commission · exposé des motifs Amendement

Amendement COM-34 — Orientation et réussite des étudiants

· Adopté

Jacques Grosperrin (auteur), commission de la culture (commission)

Cohérence rédactionnelle.
La source — senat_amendements · nº 1108160
↗ https://www.senat.fr/amendements/commissions/2017-2018/193/Amdt_COM-34.html
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