Amendement COM-38 — Orientation et réussite des étudiants
· Adopté
Jacques Grosperrin (auteur), commission de la culture (commission)
Alinéas 9 et 10
Remplacer (deux fois) les références :
aux V et VI
par la référence :
au V
La source —
senat_amendements · nº 1108162
Fichier d'origine conservé
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