Amendement COM-51 — Orientation et réussite des étudiants
· Adopté
Jacques Grosperrin (auteur), commission de la culture (commission)
Alinéas 2 et 3
Remplacer ces alinéas par un alinéa ainsi rédigé :
« Art. L. 611-12. - Tout étudiant peut, sur sa demande et avec l'accord du président ou directeur de l'établissement dans lequel il est inscrit, suspendre temporairement ses études dans des conditions fixées par décret. »
La source —
senat_amendements · nº 1108170
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