Amendement COM-32 — Orientation et réussite des étudiants
· Adopté
Jacques Grosperrin (auteur), commission de la culture (commission)
Alinéa 4, première phrase
Remplacer la référence :
à l'article L. 613-5
par la référence :
au premier alinéa de l'article L. 613-5
La source —
senat_amendements · nº 1108158
Fichier d'origine conservé
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