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19 janvier 2018 · Sénat · commission · dispositif Amendement

Amendement COM-40 — Orientation et réussite des étudiants

· Adopté

Jacques Grosperrin (auteur), commission de la culture (commission)

Alinéa 14 Compléter cet alinéa par les mots : , ainsi que pour l’accès aux formations de l’enseignement supérieur dispensées dans les lycées, aux formations préparant au diplôme de comptabilité et de gestion ou aux diplômes d’études universitaires scientifiques et techniques et aux formations de l’enseignement supérieur conduisant à la délivrance d’un double diplôme
La source — senat_amendements · nº 1108177
↗ https://www.senat.fr/amendements/commissions/2017-2018/193/Amdt_COM-40.html
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