Amendement COM-39 — Orientation et réussite des étudiants
· Adopté
Jacques Grosperrin (auteur), commission de la culture (commission)
Alinéa 13
Remplacer les mots :
l’établissement du pourcentage maximal prévu au
par les mots :
la mise en œuvre des dispositions du
La source —
senat_amendements · nº 1108178
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