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19 janvier 2018 · Sénat · commission · dispositif Amendement

Amendement COM-58 — Orientation et réussite des étudiants

· Adopté

Frédérique Gerbaud (auteur), commission des affaires sociales (commission)

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La source — senat_amendements · nº 1108185
↗ https://www.senat.fr/amendements/commissions/2017-2018/193/Amdt_COM-58.html
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