Amendement COM-26 — Orientation et réussite des étudiants
· Satisfait ou sans objet
Dominique Estrosi Sassone (auteur)
Alinéa 5
après les mots
personnels d'orientation
insérer les mots
et du Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur
La source —
senat_amendements · nº 1107978
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