Amendement COM-33 — Orientation et réussite des étudiants
· Adopté
Jacques Grosperrin (auteur), commission de la culture (commission)
Alinéa 5, première phrase
Après les mots :
mis en place par les établissements d'enseignement supérieur
supprimer la fin de la phrase
La source —
senat_amendements · nº 1108159
Fichier d'origine conservé
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