Amendement II-11 — Projet de loi de finances pour 2018
· Tombé
Patricia Morhet-Richaud (auteur), Brigitte Micouleau (cosignataire), Charles Revet (cosignataire), Pascale Gruny (cosignataire)
Modifier ainsi les crédits des programmes :
(en euros)
Programmes
Autorisations d’engagement
Crédits de paiement
+
-
+
-
Liens entre la Nation et son armée
Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant
260 000
260 000
Indemnisation des victimes des persécutions antisémites et des actes de barbarie pendant la Seconde Guerre mondiale
dont titre 2
260 000
260 000
TOTAL
260 000
260 000
260 000
260 000
SOLDE
0
0
La source —
senat_amendements · nº 1107870
Fichier d'origine conservé
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