Amendement COM-10 — relative à la réforme de la caisse des Français de l'étranger
· Adopté
Yves Daudigny (auteur), commission des affaires sociales (commission)
Supprimer cet article.
La source —
senat_amendements · nº 1108256
Fichier d'origine conservé
Ce texte n'a été ni résumé ni corrigé