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22 janvier 2018 · Sénat · commission · dispositif Amendement

Amendement COM-18 — relative à la réforme de la caisse des Français de l'étranger

· Adopté

Yves Daudigny (auteur), commission des affaires sociales (commission)

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La source — senat_amendements · nº 1108264
↗ https://www.senat.fr/amendements/commissions/2016-2017/553/Amdt_COM-18.html
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