Amendement 1 — Projet de loi de finances rectificative pour 2017
· Adopté
Albéric de Montgolfier (auteur), commission des finances (commission)
Réunie le 20 décembre 2017, la commission des finances a décidé de proposer au Sénat d’opposer la question préalable sur le second projet de loi de finances rectificative pour 2017.
La source —
senat_amendements · nº 1107928
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