Amendement 18 — ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social
· Rejeté
Dominique Watrin (auteur), Laurence Cohen (cosignataire), groupe communiste républicain citoyen et écologiste (groupe)
Avant l'article 1er
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
La loi n° 2016‑1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels est abrogée.
La source —
senat_amendements · nº 1108014
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