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16 janvier 2018 · Sénat · commission · exposé des motifs Amendement

Amendement COM-15 — Orientation et réussite des étudiants

· Rejeté

Jean-Pierre Grand (auteur)

Cet article prévoit que les représentants des étudiants participent à la programmation des actions financées au titre de l’accompagnement financé par cette nouvelle contribution. Afin de pas alourdir cette programmation, il est proposé qu’ils soient consultés.
La source — senat_amendements · nº 1107959
↗ https://www.senat.fr/amendements/commissions/2017-2018/193/Amdt_COM-15.html
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