Amendement COM-2 — Orientation et réussite des étudiants
· Rejeté
Jean-Pierre Grand (auteur)
Alinéa 5, deuxième phrase
Après le mot : « formation », insérer les mots : « et les statistiques prévues au troisième alinéa de l’article L612-1 ».
La source —
senat_amendements · nº 1107946
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