Amendement COM-24 — relative à la réforme de la caisse des Français de l'étranger
· Adopté
Yves Daudigny (auteur), commission des affaires sociales (commission)
Cet amendement tire les conséquences pour la composition du conseil d'administration de la caisse de la suppression des différentes catégories d'assurés. Il supprime les autres modifications proposées par cet article.
La source —
senat_amendements · nº 1108270
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