Amendement COM-14 — relative au développement durable des territoires littoraux
· Adopté
Didier Mandelli (auteur), commission de l'aménagement du territoire et du développement durable (commission)
Amendement rédactionnel pour unifier la mention de ces opérations avec celle retenue par le code de l'urbanisme.
La source —
senat_amendements · nº 1108288
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