Amendement COM-16 — relative au développement durable des territoires littoraux

Alinéa 4 1° Première phrase Après le mot : territoriales, insérer les mots : le Conseil national de la mer et des littoraux, 2° Deuxième et dernière phrases Remplacer ces phrases par une phrase ainsi rédigée : Avant son adoption par décret, le projet de stratégie nationale, accompagné d'une synthèse de son contenu, est mis à la disposition du public selon la procédure prévue à l'article L. 120-1.