Amendement COM-13 — relative au développement durable des territoires littoraux
· Adopté
Didier Mandelli (auteur), commission de l'aménagement du territoire et du développement durable (commission)
Après la référence :
L. 121-32
insérer les mots :
et au premier alinéa de l'article L. 121-34
La source —
senat_amendements · nº 1108287
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