Amendement II-6 — Projet de loi de finances pour 2018

Cet amendement adopté en première lecture au Sénat a été infirmé en seconde lecture à l’Assemblée nationale. Il a pour objet de transférer 5 millions d’euros en autorisations d’engagement et en crédits de paiement du programme 105 (action 07) vers le programme 151 (action 02). Il vise à augmenter le budget consacré à l’aide à la scolarité des élèves français scolarisés dans le réseau d’enseignement français à l’étranger. En tenant compte du reliquat de la soulte comptable (environ 10 millions d’euros), le montant total des crédits d’aide à la scolarité s’élèverait ainsi à environ 125 millions d’euros. Cela permettrait d’assouplir les critères d’attribution des bourses, et donc de maintenir une certaine mixité sociale au sein du réseau.