geheim.land Recherche Politique
16 janvier 2018 · Sénat · commission · dispositif Amendement

Amendement COM-1 — Orientation et réussite des étudiants

· Rejeté

Jean-Pierre Grand (auteur)

Alinéa 5, deuxième phrase Après le mot : « caractéristiques », insérer les mots : « et les prérequis ».
La source — senat_amendements · nº 1107945
↗ https://www.senat.fr/amendements/commissions/2017-2018/193/Amdt_COM-1.html
Fichier d'origine conservé
Ce texte n'a été ni résumé ni corrigé