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16 janvier 2018 · Sénat · commission · dispositif Amendement

Amendement COM-4 — Orientation et réussite des étudiants

· Rejeté

Jean-Pierre Grand (auteur)

Alinéa 9 Après le mot : « regard », rédiger ainsi la fin de cet alinéa : « de l’examen conjoint du projet de formation du candidat, des acquis de sa formation antérieure et de ses compétences, d’une part, et des caractéristiques de la formation, d’autre part. ».
La source — senat_amendements · nº 1107948
↗ https://www.senat.fr/amendements/commissions/2017-2018/193/Amdt_COM-4.html
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