Amendement COM-8 — Orientation et réussite des étudiants
· Rejeté
Jean-Pierre Grand (auteur)
Après l'article 1er
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Le chapitre IV du titre Ier du livre VI de la troisième partie du code de l’éducation est complété par un article L. 614-4 ainsi rédigé :
« Art. L. 614-4. – Dans chaque académie, les établissements d'enseignement supérieur proposent des formations généralistes de premier cycle d’une durée d’un an basées sur chacun des quatre grands secteurs de formation enseignés dans l'université à savoir les disciplines juridiques, économiques et de gestion, les lettres et sciences humaines et sociales, les sciences et technologies et les disciplines de santé. ».
La source —
senat_amendements · nº 1107952
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