Amendement COM-9 — Orientation et réussite des étudiants

Après l'article 1er Insérer un article additionnel ainsi rédigé : La deuxième phrase du troisième alinéa de l’article L. 612‑1 du code de l’éducation est complétée par les mots : « et notamment au cours de la procédure nationale de préinscription définie à l’article L612-3. ».