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16 janvier 2018 · Sénat · commission · dispositif Amendement

Amendement COM-11 — Orientation et réussite des étudiants

· Rejeté

Jean-Pierre Grand (auteur)

Après l'article 1er Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’exercice de la compétence orientation. Ce rapport se concentre particulièrement sur l’opportunité de transférer le réseau « Information Jeunesse » ainsi que les centres d'information et d'orientation aux régions et de répartir les actuels Conseillers d'Orientation-Psychologues entre centres d'information et d'orientation et établissements du second degré.
La source — senat_amendements · nº 1107955
↗ https://www.senat.fr/amendements/commissions/2017-2018/193/Amdt_COM-11.html
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