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16 janvier 2018 · Sénat · commission · dispositif Amendement

Amendement COM-12 — Orientation et réussite des étudiants

· Rejeté

Jean-Pierre Grand (auteur)

Après l'article 2 ter(nouveau) Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’opportunité de rendre obligatoire la réalisation d’un semestre dans un pays étranger au cours du deuxième cycle.
La source — senat_amendements · nº 1107956
↗ https://www.senat.fr/amendements/commissions/2017-2018/193/Amdt_COM-12.html
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