Amendement COM-16 — Orientation et réussite des étudiants
· Rejeté
Jean-Pierre Grand (auteur)
Alinéa 8
I. - Alinéa 8, première phrase
Après le mot : « exonérés », insérer le mot : « partiellement ».
II. - Alinéa 8, seconde phrase
Après le mot : « exonérés », insérer le mot : « partiellement ».
La source —
senat_amendements · nº 1107960
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