Amendement COM-19 — Orientation et réussite des étudiants
· Rejeté
Jean-Pierre Grand (auteur)
Alinéa 10
Compléter la première phrase par les mots : « et à 10 € pour les étudiants bénéficiaires d’une exonération partielle mentionnés au deuxième alinéa du II ».
La source —
senat_amendements · nº 1107963
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