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16 janvier 2018 · Sénat · commission · exposé des motifs Amendement

Amendement COM-19 — Orientation et réussite des étudiants

· Rejeté

Jean-Pierre Grand (auteur)

Les étudiants boursiers sont aujourd’hui exonérés du financement du FSDIE (16 € par an), mais ils s’acquittent des droits de médecine préventive (5,10 € par an) et, dans l’immense majorité des établissements, des cotisations facultatives pour les activités sportives et culturelles. Il est donc proposé de fixer à 10 € le montant de leur contribution créant ainsi une participation symbolique au financement de la vie de campus.
La source — senat_amendements · nº 1107963
↗ https://www.senat.fr/amendements/commissions/2017-2018/193/Amdt_COM-19.html
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