Amendement COM-20 — Orientation et réussite des étudiants

Après l'article 4 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Le titre IV du livre VIII de la troisième partie du code de l’éducation est complété par un chapitre ainsi rédigé : « Chapitre II « Les activités culturelles « Art. L. 841-5. – Les établissements de l'enseignement supérieur organisent et développent la pratique des activités culturelles des étudiants et de leurs personnels. Ils peuvent également, par convention avec les associations culturelles universitaires ou les collectivités territoriales ou leurs groupements, autoriser l'accès à leurs installations culturelles. ; « Art. L. 841-6. – Les associations culturelles universitaires peuvent être créées à l'initiative des établissements de l'enseignement supérieur. « Les associations culturelles universitaires bénéficient de l'aide de l'Etat. Les collectivités territoriales peuvent concourir au développement de ces associations, en particulier en favorisant l'accès à leurs équipements culturels. « Les associations culturelles universitaires adoptent des dispositions statutaires obligatoires définies par décret en Conseil d'Etat. ». II. – En conséquence, faire précéder l’article L. 841-1 d’une division additionnelle et de son intitulé ainsi rédigés : Chapitre Ier Les activités physiques et sportives