Dangerosité du formamide entrant dans la composition des tapis de jeu pour jeunes enfants

Par arrêté du 1er août 2012 publié au Journal officiel du 6 août, la suspension de l'importation et de la mise sur le marché de jouets en mousse dits « tapis-puzzles » contenant plus de 200 mg/kg de formamide, ont été prolongées pour une année et ce, afin de prévenir les risques graves pesant sur la santé des jeunes enfants. En effet, le formamide est une substance classée reprotoxique au niveau européen et a été inscrite le 18 juin 2012 sur la liste des substances extrêmement préoccupantes, candidates à la procédure d'autorisation prévue au titre du règlement européen « REACH » (article 59 du règlement n° 1907/2006). La limite fixée par arrêté s'appuie sur les recommandations de l'ANSES (agence nationale de la sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail) qui a conduit, à la demande des autorités françaises, une évaluation des risques pour les consommateurs, et en particulier les femmes enceintes et les enfants. Dans son rapport final du 18 juillet 2011, l'ANSES recommandait de fixer une limite pour les émissions de formamide dans l'air dues aux tapis-puzzles, et les exigences fixées par l'arrêté du 1er août 2012 permettent de satisfaire à cette recommandation de l'ANSES. En conséquence, les « tapis-puzzles » ne peuvent donc désormais être commercialisés en France que si le professionnel (fabricant / importateur / distributeur) a apporté la preuve que le tapis-puzzle ne contient pas plus de 200 mg/kg de formamide. La direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, en tant qu'autorité de surveillance du marché intérieur, veille à la sécurité des jouets mis sur le marché national par le biais d'un plan de contrôle annuel. Dans ce cadre, les services locaux (directions départementales chargées de la protection des populations) sont amenés à effectuer des contrôles documentaires et à prélever des échantillons pour analyse en laboratoire. À ce jour, au regard des contrôles et prélèvements effectués sur les tapis-puzzles, la mesure semble respectée par les professionnels à l'exception de quelques produits qui ont fait l'objet d'un retrait du marché. Par ailleurs, les autorités françaises ont proposé au niveau communautaire d'intégrer une limite spécifique pour le formamide dans la directive n° 2009/48/CE relative à la sécurité des jouets. Cette proposition est actuellement en discussion au sein des instances communautaires.