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14 décembre 2017 · Sénat · seance_publique · dispositif Amendement

Amendement 228 — de finances rectificative pour 2017

· Adopté

Entité Sénat 5 (auteur_institutionnel)

Mission Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales Modifier ainsi les annulations de crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + (majorer l’annulation de) - (minorer l’annulation de) + (majorer l’annulation de) - (minorer l’annulation de) Économie et développement durable des entreprises agricoles, agroalimentaires et forestières Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation dont titre 2 Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture dont titre 2 291 587 291 587 291 587 291 587 TOTAL 291 587 291 587 SOLDE + 291 587 + 291 587
La source — senat_amendements · nº 1107534
↗ https://www.senat.fr/amendements/2017-2018/155/Amdt_228.html
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