Amendement 235 — de finances rectificative pour 2017
· Adopté
Entité Sénat 5 (auteur_institutionnel)
Mission « Justice »
Modifier ainsi les annulations de crédits des programmes :
(en euros)
Programmes
Autorisations d’engagement
Crédits de paiement
+(majorer l'annulation de)
-(minorer l'annulation de)
+(majorer l'annulation de)
-(minorer l'annulation de)
Justice judiciaire
dont titre 2
Administration pénitentiaire
dont titre 2
514 572
492 344
514 572
492 344
Protection judiciaire de la jeunesse
dont titre 2
Accès au droit et à la justice
Conduite et pilotage de la politique de la justice
dont titre 2
Conseil supérieur de la magistrature
dont titre 2
TOTAL
514 572
514 572
SOLDE
+514 572
+514 572
La source —
senat_amendements · nº 1107541
Fichier d'origine conservé
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