Situation des auxiliaires de vie scolaire

Lors de son arrivée aux responsabilités, le ministre de l'éducation nationale a constaté que le précédent Gouvernement n'avait pas assuré le financement d'un nombre important de contrats uniques d'insertion au second semestre 2012. Cette situation aurait conduit, dans de nombreux cas, à rendre impossible l'accompagnement d'élèves en situation de handicap dans les écoles et les établissements du second degré. Pour assurer au plus vite un bon accueil de ces enfants dans les écoles et redonner confiance à des familles souvent désabusées, le Gouvernement a mobilisé des moyens nouveaux dès cette rentrée. 12 000 contrats uniques d'insertion ont été créés à la rentrée dont une partie significative a servi à l'accompagnement des élèves en situation de handicap. De plus, 1 500 auxiliaires de vie scolaire pour l'aide individuelle (AVS-I), dont la mission est de répondre aux besoins d'élèves qui requièrent une attention soutenue et continue, ont été recrutés, ainsi que 2 300 auxiliaires de vie scolaire pour l'aide mutualisée (AVS-M) chargés d'accompagner, de manière plus souple et ponctuelle, des élèves dont les besoins d'accompagnement sont moins importants. Ces personnels reçoivent, dès leur prise de fonction, une formation adaptée. L'effort sera poursuivi et accru tout au long du quinquennat, mais il devra également s'accompagner d'une amélioration de la formation de ces personnels, comme d'une résorption de leur précarité. En effet, la professionnalisation des accompagnants reste un enjeu fondamental pour améliorer la prise en charge des enfants et adolescents en situation de handicap. À cet effet, le 16 octobre dernier, la ministre déléguée chargée de la réussite éducative et la ministre déléguée chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion ont installé un groupe de travail sur cette question dont la vocation est de favoriser la réussite scolaire et de préciser les contours, de reconnaître et de pérenniser cette profession en définissant un référentiel de compétences et d'activités. Ce groupe de travail rendra ses conclusions dans un rapport aux ministres dans les semaines qui viennent. S'agissant plus particulièrement de l'école maternelle « Croix-Blanche » de Conflans-Sainte-Honorine, aucun poste d'AVS n'y a été supprimé, ce qui aurait été en totale contradiction avec la politique départementale visant à l'accompagnement de tous les élèves porteurs de handicaps, bénéficiaires de notifications d'heures d'accompagnement de la Maison départementale des personnes handicapées (MDPH). L'ensemble des élèves de l'école bénéficiant d'heures d'accompagnement par la MDPH ont à leur disposition un personnel AVS. - Depuis le 1er septembre 2012, deux élèves sont accompagnés par deux personnels AVS, à hauteur de 20 heures chacun. - Le 1er novembre, un personnel AVS a été affecté à cette école pour accompagner deux autres élèves, à hauteur de 10 heures chacun. - Enfin, un recrutement récent d'un personnel AVS permettra d'accompagner une jeune élève, à compter du 1er février 2013, à hauteur de 12 heures. Par ailleurs, les services départementaux de l'éducation nationale des Yvelines avaient été alertés sur la situation d'un élève, dont la famille souhaitait bénéficier d'un accompagnement par un personnel AVS. Toutefois, la MDPH ne préconise plus, depuis l'an dernier, l'attribution d'heures d'accompagnement mais une orientation pour cet élève en Institut médico-éducatif (IME). De ce fait, le recrutement d'un personnel AVS pour répondre à cette demande n'est pas justifié.