Amendement 245 — de finances rectificative pour 2017
· Adopté
Albéric de Montgolfier (auteur), commission des finances (commission)
Alinéa 26
Remplacer les mots :
second alinéa dudit
par les mots :
deuxième alinéa du I du même
La source —
senat_amendements · nº 1107724
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