Amendement COM-4 — Programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022
· Adopté
Albéric de Montgolfier (auteur), commission des finances (commission)
Alinéa 2, tableau, troisième à sixième et dernière lignes
Supprimer ces lignes.
La source —
senat_amendements · nº 1107853
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