Amendement 2 — de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022
· Adopté
Arnaud Bazin (auteur), François Bonhomme (cosignataire), Jacqueline Eustache-Brinio (cosignataire), Antoine Lefèvre (cosignataire), Olivier Paccaud (cosignataire), Philippe Paul (cosignataire), Jackie Pierre (cosignataire), André Reichardt (cosignataire) … 14 signataires en tout
Alinéa 1
Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :
Ils visent aussi à analyser les conditions d’une meilleure compensation des charges transférées.
La source —
senat_amendements · nº 1107874
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