Amendement 1 — de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022
· Adopté
Entité Sénat 5 (auteur_institutionnel)
Cet amendement vise à corriger une erreur matérielle intervenue lors du dépôt de l’amendement à l’article premier en nouvelle lecture à l’Assemblée nationale qui visait à coordonner le rapport annexé avec les votes intervenus sur les autres textes financiers adoptés ou en cours de discussion : projets de loi de finances et de financement de la sécurité sociale pour l’année 2018 ; projets de loi de finances rectificative.
La source —
senat_amendements · nº 1107876
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