vente de sous-marins ; modalités

M. Jean-Jacques Candelier interroge M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, sur le rôle exact du ministère dans la création de la société basée au Luxembourg Heine. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer pour quelle raison le nom de Nicolas Sarkozy, à l'époque ministre du budget, peut-il être associé à la création de cette société par laquelle ont transité les commissions liées à la vente de sous-marins Agosta au Pakistan.