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26 décembre 2013 · Sénat · Affaires étrangères · réponse Réponse

Banque Dexia et politique israélienne

· Clôturée

Affaires étrangères (repondant)

La France n'est actionnaire minoritaire direct de la société mère Dexia SA que depuis 2008 et le groupe est désormais engagé dans un processus de résolution ordonnée, qui prévoit notamment la cession de Dexia Israël par Dexia. Dexia a indiqué que les prêts concernés ont été octroyés avant 2008 et que les encours de prêts existants ont sensiblement diminué depuis que la France est entrée au capital de Dexia. Aucun nouveau prêt n'a été accordé postérieurement à 2008. La France n'a, dès lors, jamais validé de décision relative à des financements accordés aux colonies israéliennes. Plus généralement, la position de la France en faveur du respect du droit international en général, et de son application aux Territoires palestiniens en particulier, est constante et bien connue. La France juge les colonies israéliennes illégales au regard du droit international et n'a cessé de condamner leur extension.
La source — senat_questions · nº 88418b:142fa0036aa:-73a8
↗ https://www.senat.fr/questions/base/2013/qSEQ131209898.html
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