Amendement COM-65 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
· Rejeté
Frédérique Espagnac (auteur), Martial Bourquin (cosignataire), groupe Socialiste, Écologiste et Républicain (groupe), Bernard Lalande (cosignataire), Jean-Louis Tourenne (cosignataire), Patrick Kanner (cosignataire), Viviane Artigalas (cosignataire), Jérôme Durain (cosignataire) … 10 signataires en tout
Alinéa 30
Supprimer cet alinéa.
La source —
senat_amendements · nº 1132071
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