Amendement COM-70 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
· Rejeté
Frédérique Espagnac (auteur), groupe Socialiste, Écologiste et Républicain (groupe), Martial Bourquin (cosignataire), Bernard Lalande (cosignataire), Jean-Louis Tourenne (cosignataire), Patrick Kanner (cosignataire), Viviane Artigalas (cosignataire), Jérôme Durain (cosignataire) … 10 signataires en tout
Les auteurs du présent amendement estiment qu'il n'est pas opportun, a fortiori dans le climat social actuel, de jouer à l'apprenti-sorcier en élargissant la possibilité que détiennent certaines sociétés à attribuer à leurs salariés ou dirigeants des bons de souscription de parts de créateur d'entreprise (BSPCE).
La source —
senat_amendements · nº 1132076
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