Amendement COM-120 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
· Rejeté
Martial Bourquin (auteur), Frédérique Espagnac (cosignataire), groupe Socialiste, Écologiste et Républicain (groupe), Bernard Lalande (cosignataire), Jean-Louis Tourenne (cosignataire), Viviane Artigalas (cosignataire), Jérôme Durain (cosignataire), Victorin Lurel (cosignataire) … 19 signataires en tout
Amendement de cohérence. Les auteurs de l’amendement s’opposant à la privatisation d’ADP prévue à l’article 49 de ce projet de loi souhaitent en conséquence supprimer cet article prévoyant de sanctuariser dans le droit le principe dit de la « caisse double », dispositif pourtant jugée inadapté par de nombreux économistes.
La source —
senat_amendements · nº 1132130
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