Amendement COM-92 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises

Le portage salarial instaure une relation tripartite entre un professionnel indépendant (le salarié « porté »), ses clients et l’entreprise de portage salarial. Chaque entreprise de portage salarial met en place et gère un compte d’activité pour chacun de ses salariés portés. L’amendement proposé vise à simplifier la relation entre entreprises de portage salarial et salariés portés. Il permet de renforcer la transparence et d’attirer plus d’indépendants dans le portage salarial.