Amendement 19 — visant à adapter l'organisation des communes nouvelles à la diversité des territoires
· Rejeté
Arnaud de Belenet (auteur), groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants (groupe)
Supprimer cet article.
La source —
senat_amendements · nº 1131913
Fichier d'origine conservé
Ce texte n'a été ni résumé ni corrigé