Amendement COM-305 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises

Le fonds de pérennité et son fonds de dotation devraient rechercher des objectifs plus affichés dans la RSE Outre-Mer. En effet, il est difficile d’entendre parler sans arrêt du formidable réservoir de biodiversité que constitue l’Outre-Mer Français, sans qu’aucun fléchage législatif ne soit réalisé dans ce domaine. L’objectif de la Loi Pacte étant bien avec ce nouvel outil, de faire prendre conscience à l’entreprise des enjeux sociétaux et environnementaux, elle doit alors également être en adéquation avec la situation des territoires exposés dans lesquelles elle développe des projets.